La crise du marché de l’immobilier n’en finit plus de faire fondre les recettes de la mairie de Paris : encore 100 millions d’euros de plus, venant s’ajouter aux 300 millions de fin 2023 …
C’est Paul Simondon, l’adjoint en charge des finances, du budget, de la finance verte et des affaires funéraires qui le révèle : la crise du marché de l’immobilier n’en finit plus de faire fondre les recettes de la mairie de Paris ! Encore 100 millions d’euros de plus, venant s’ajouter aux 300 millions de fin 2023, sachant que le budget de fonctionnement de la première collectivité de France s’élève à 10,1 milliards d’euros, en dépenses et en recettes.
Inscrite dans le budget supplémentaire qui sera soumis au Conseil de Paris à partir de lundi, cette nouvelle baisse des recettes de fonctionnement est liée à la poursuite de la « crise du secteur immobilier, qui a des conséquences très fortes sur tous les départements de France« , a souligné Paul Simondon lors d’un point presse.
À l’automne 2023, les droits de mutation à titre onéreux de la Ville, autrement appelés « frais de notaire« , avaient déjà baissé de 295 millions, à 1,45 milliard d’euros, sur un total d’environ 6 milliards de recettes fiscales.
Pour la députée MoDem Maud Gatel, l’exécutif de la maire PS Anne Hidalgo avait avant cela « refusé, dans le budget supplémentaire (2023), de réviser ses prévisions, laissant penser à un problème d’insincérité« . Cette nouvelle baisse de 100 millions « était évidemment prévisible au mois de décembre« , a abondé la sénatrice LR Marie-Claire Carrère-Gée, soulignant que l’exécutif de gauche, avec 86 millions d’euros de dépenses supplémentaires de fonctionnement, « creuse » de près de « 200 millions l’écart entre les recettes et les dépenses« .
Pour Paul Simondon, la ville de Paris peut encore compter sur 385 millions d’euros d’épargne brute. « L’opposition est dans son rôle quand elle dit qu’on n’a pas été assez pessimistes« , a-t-il commenté, disant adapter son budget « à la réalité« . Parmi les 86 millions de dépenses nouvelles, « rien » ne concerne les Jeux olympiques, a-t-il précisé : les réparations du pont de Sully, endommagé en janvier par une péniche, ont par exemple coûté 6 millions d’euros.
Source : batirama.com / AFP / Laure Pophillat Source
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.