Elle plaide des « maladresses de début de mandat » : la députée RN du Pas-de-Calais Christine Engrand, réélue dès le premier tour au mois de juin, a utilisé des frais de mandat à des fins personnelles, rapporte un article de Mediapart paru ce mardi.
Selon le site d’investigation, la députée s’est notamment servi de son enveloppe, d’un montant de 5 950 euros mensuels, pour régler la pension de ses deux chiens, représentant « plusieurs milliers d’euros entre 2022 et 2023 ». Parmi les dépenses figurent également selon le même article, un abonnement à un site de rencontres pour 39,99 euros par mois, et des frais d’obsèques de 5 971,94 euros. Le média estime que « les transactions litigieuses dépassent les 10 000 euros d’argent public ».
Des « maladresses de début de mandat », répond la députée
« Madame la députée ne conteste pas ces maladresses de début de mandat » lors de la précédente mandature, a répondu son équipe dans un communiqué.
« Elle n’a pas attendu qu’un article paraisse pour régulariser sa situation comptable. L’ensemble des dépenses signalées ont ainsi été remboursées depuis plusieurs mois déjà et les nouvelles dépenses font l’objet d’un examen rigoureux afin d’éviter de nouvelles déconvenues ». « Ses documents comptables sont à l’entière disposition du déontologue de l’Assemblée nationale qui pourra constater son intégrité », poursuit-elle.
>> Lire l’article de Mediapart.
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.