L’Alliance pour le logement, qui regroupe aussi bien les promoteurs, le monde HLM, les notaires, les entreprises du bâtiment ou les architectes, réclame des mesures face à l’urgence de la crise.
C’est une alliance large et circonstancielle face à « la gravité de la crise qui touche le logement ». Des acteurs aussi différents que les promoteurs, le monde HLM, les notaires, les entreprises du bâtiment, les agents immobiliers ou les architectes ont unanimement fait part de leurs demandes ce jeudi 26 septembre.
Réunis depuis 2022 dans l’Alliance pour le logement, ils s’unissent pour donner plus de poids à leur parole et interpeller le gouvernement et la nouvelle ministre du Logement Valérie Létard. Ils mettent en avant l’urgence d’agir pour un secteur en crise, la difficulté chronique pour les Français à se loger, et l’importance du lien entre l’emploi et le logement.
« Sentiment de déclassement »
« Il y a urgence à répondre à la crise annoncée, qui s’est confirmée, car le sentiment de déclassement s’installe pour certains et les conséquences sur l’appareil de production hypothèquent sérieusement une relance sereine », écrivent-ils.
Pour cela, ils proposent sept mesures:
• Un rétablissement d’un prêt à taux zéro (PTZ) universel, partout et pour toutes les formes urbaines (ou à défaut d’un prêt à taux intéressant).
• Une prorogation du dispositif Pinel (dont la suppression est prévue à la fin de l’année) « faute de disposer du temps suffisant pour élaborer et mettre en place un autre dispositif ».
• La suppression de la RLS (réduction de loyer de solidarité). Cette mesure mise en place en 2018 pour compenser la baisse de 5 euros des APL représente un manque à gagner de 8 milliards d’euros pour les bailleurs sociaux, selon l’Union sociale pour l’habitat.
• Un maintien en 2025 des aides à la rénovation énergétique, notamment de MaPrimeRénov’ dans ses conditions actuelles.
• Le maintien du dispositif d’aide à la rénovation énergétique destiné aux bailleurs sociaux « dont le violent rabotage apparaît incompréhensible compte tenu des besoins et des équilibres financiers ».
• L’adaptation de la règlementation pour favoriser « la vente en l’état futur de rénovation » des logements les plus énergivores.
• Un report du calendrier de mise en place des normes environnementales dans la construction (RE2020). Ils mettent en avant les « 7 ans d’avance » de la France sur la réglementation européenne.
Des « retombées économiques »
Ces propositions qui concernent divers secteurs permettrons, selon l’Alliance pour le logement, « de créer un effet volume sur tous les territoires ». Elle appelle à « intégrer la complémentarité des offres pour répondre à la diversité des besoins (locatif social, locatif privé, accession à la propriété, neuf, rénovation) et à leur interdépendance ».
La nouvelle ministre du Logement a déjà prévenu qu’elle voulait « comprendre les priorités » mais qu’elle devra « faire des choix » dans un contexte de réduction de la dépense publique.
À l’inverse, les acteurs estiment que la mise en place de ces mesures est possible, même dans un contexte de déficit budgétaire, grâce aux « retombées économiques et, pour certaines, fiscales ».
« Contrairement aux raccourcis évoqués par certains qui ne regardent que la colonne dépenses du budget, il faut rappeler qu’une activité immobilière bien orientée, ce sont aussi des compensations positives pour la Nation », écrit l’Alliance.
Elle insiste également sur l’importance des droits de mutations sur le financement des dépenses sociales des départements. « Leur chute entraînera des conséquences négatives sur le bouclage des budgets de solidarité », prévient l’Alliance.
Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.