Dans une lettre adressée ce jeudi 16 janvier aux présidents des groupes socialistes au Parlement, le Premier ministre indique que l’élargissement du prêt à taux zéro et une hausse des droits de mutation à titre onéreux figureront dans le projet de budget 2025.
© Pixabay – Avec la hausse des droits de mutation à titre onéreux, François Bayrou reprend une idée de son prédécesseur Michel Barnier.
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Le Premier ministre l’a assuré lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier, il entend «relancer l’accès à la propriété» alors que la crise immobilière fait rage depuis deux ans et demi. François Bayrou est en revanche resté discret sur les moyens de cette ambition, ce qui a laissé certains professionnels du logement sur leur faim. Mais le chef du gouvernement précise ses intentions dans une lettre adressée aux présidents des groupes socialistes au Sénat et à l’Assemblée nationale ce jeudi 16 janvier. «Concernant l’accès au logement, le projet de loi de finances (pour 2025, dont l’examen, interrompu en décembre par la censure du gouvernement Barnier, a repris au Sénat le 15 janvier, Ndlr) étendra le prêt à taux zéro (PTZ) au logement neuf dans toute la France», écrit le Premier ministre, reprenant ainsi une promesse de son prédécesseur Michel Barnier.
Pour mémoire, le PTZ, réservé aux primo-accédants, ne finance plus que l’achat d’appartements neufs en zones tendues, où la demande de logements est très supérieure à l’offre. Les maisons neuves n’y sont plus éligibles, et les zones détendues non plus. «Il faut étendre le prêt à taux zéro à tous les logements, notamment individuels (les maisons)», a d’ailleurs martelé la ministre du Logement, Valérie Létard, dans un entretien au Figaro le 10 décembre. Et l’élargir «à tout le territoire», a-t-elle répété lors des vœux d’Action logement, ce jeudi 16 janvier. «Le PTZ, en facilitant l’accès des primo-accédants à la propriété, est un levier essentiel pour relancer la production de logements neufs», approuve Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
Une hausse de 0,5 point des frais de notaire
François Bayrou souffle toutefois le chaud et le froid envers les acheteurs immobiliers puisqu’il reprend à son compte le projet d’une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), improprement appelés frais de notaire, porté par Michel Barnier. Le PLF «soutiendra la possibilité d’une hausse des droits de mutation à titre onéreux jusqu’à 0,5 point au bénéfice des départements», promet le Premier ministre dans sa missive. «Le gouvernement est favorable à une hausse de 0,5 point des DMTO pendant trois ans», a confirmé jeudi François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire, lors de l’examen du projet de budget 2025 par le Sénat. Un texte dont l’article 31 decies, adopté en décembre par le Sénat avec le soutien du gouvernement Barnier, avant sa censure, permet aux conseils départementaux d’augmenter, pour trois ans, le taux des DMTO jusqu’à 5 %, en protégeant de cette hausse les primo-accédants dans la limite de 250 000 euros de la valeur de leur bien.
Pour les autres acquéreurs immobiliers, cette hausse de 0,5 point «représentera 500 euros supplémentaires de DMTO pour chaque tranche de 100 000 euros du prix d’achat du bien», calculait Elodie Frémont, notaire à Paris, fin 2024. Si vous achetez un logement de 200 000 euros l’an prochain, il vous en coûtera ainsi 1 000 euros de frais de notaire supplémentaires, par rapport à une acquisition réalisée aujourd’hui. «Cette mesure est une absurdité économique. Alourdir les taxes sur les transactions immobilières, alors que le marché est déjà en crise, revient à étrangler davantage les ménages et freiner encore plus l’accès au logement», dénonce Pascal Boulanger. En rappelant que «d’autres dispositions figurent dans la première partie du PLF 2025, adoptée par le Sénat, qu’il conviendrait absolument de conforter d’ici le vote définitif du budget, notamment la mesure d’exonération des donations affectée à l’acquisition d’un logement neuf, portée de longue date par la FPI et soutenue par Valérie Létard».
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Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.