« Le plus dur est sans doute passé sur le marché immobilier », c’est ainsi que la Fnaim commençait son analyse mensuelle de la conjoncture en novembre 2024. Les raisons de cet optimisme mesuré ? Des taux d’intérêt clairement orientés à la baisse qui redonnent du pouvoir d’achat aux acquéreurs. Pour rappel, ils se situaient à presque 4,5 % sur 20 ans en décembre 2023. Ils sont descendus autour de 3 % en moyenne actuellement. Dans le même temps les banques, qui avaient fermé le robinet du crédit, se sont remises à prêter. Les prix, quant à eux, n’ont pas enregistré la correction que les professionnels appelaient de leurs vœux, mais ils ont tout de même stoppé leur course folle vers le haut.
La prudence est de mise, y compris en immobilier
Dans ce contexte, la censure du gouvernement de Michel Barnier suivie de la nomination de François Bayrou au poste de Premier ministre, sans majorité à l’Assemblée nationale, font figure de gros grains de sable dans le mécanisme de la reprise. Le premier effet est d’ordre psychologique. En immobilier comme dans tous les secteurs, l’incertitude n’est pas bonne conseillère. Le flou incite souvent à la prudence et donc à l’attentisme. D’autant que les éléments de reprise sont encore très récents.
Des taux directeurs à la baisse
Mais, pour cerner l’impact réel de la situation politique, il faut sans doute aller au-delà de cet aspect psychologique. Plusieurs éléments importants ne seront pas directement impactés, à commencer par les taux d’intérêt. Leurs baisses répondent à une logique purement économique. L’inflation étant sous contrôle dans la zone euro, la Banque centrale européenne continue d’ajuster ses taux directeurs. La dernière baisse, de 0,25 point, date 12 décembre, actant une baisse de l’inflation plus rapide que prévu dans la zone euro. Les banques de crédit répercutent ensuite ces baisses sur les taux qu’elles appliquent à leurs clients. La nomination d’un nouveau Premier ministre ne devrait donc pas changer grand-chose à l’affaire.
L’offre de crédit ne dépend pas non plus, en direct, de l’action publique. Dans un contexte porteur pour l’immobilier, les banques prêtent, sans trop se soucier de la couleur politique du gouvernement.
Immobilier : des mesures adoptées
– Loi « anti-Airbnb » : Pour ce qui concerne directement l’action politique, certaines mesures sont d’ores et déjà votées et entérinées. La censure du gouvernement et le rejet de son projet de loi de finances 2025 ne les remettront pas en cause. C’est le cas, par exemple, pour la loi dite « anti-Airbnb » qui durcit la fiscalité pour les propriétaires de meublés de tourisme. Le texte est paru au Journal officiel et il s’appliquera.
– MaPrimRénov’ : Idem pour MaPrimRénov’. Les modalités de sa reconduction en 2025 ont été validées. Si vous avez un projet de rénovation dans votre logement ou dans celui que vous envisagez d’acquérir, les règles sont connues.
Et d’autres mesures pas…
– Prêt à taux zéro élargi : En revanche, d’autres mesures directement liées à la loi d’orientation budgétaire sont, de facto, à l’arrêt. C’est le cas pour le Prêt à taux zéro élargi, demandé à cor et à cri par les professionnels du logement. Pour qu’il soit adopté, il faudra qu’il soit intégré et accepté dans le cadre d’un nouveau budget. Tout est à refaire, donc…
– « Frais de notaire » : Il en va de même pour l’augmentation des frais de mutation (communément appelés « frais de notaire ») qui devaient être augmentés pour redonner de l’air aux finances des collectivités locales. La mesure ne peut pas s’appliquer tant qu’elle n’a pas été votée dans le cadre d’une loi budgétaire.
– Interdiction de louer et DPE G : Reste l’épineux dossier du calendrier d’application de la loi Climat et Résilience. Autrement dit, de l’application des interdictions de location pour les logements considérés comme des passoires énergétiques. En théorie, les logements classés G devraient être frappés d’interdiction de louer dès le 1er janvier 2025. Dans la classe politique, à peu près tout le monde est d’accord pour dire que ce calendrier est irréaliste. Le texte n’a pas de répercussion budgétaire, il peut donc continuer son parcours parlementaire pour une adoption éventuelle dans les prochaines semaines.
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Sources : https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/12/05/censure-du-gouvernement-barnier-la-crise-du-logement-se-durcit-les-mesures-de-nouveau-differees_6431067_3224.html
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.