Etude de Maîtres Jean Philippe KUHN et Laurent MERCIER
Notaires associés à SAINT-AVOLD
Espace Pierrard – Bld. de Lorraine
Tél : 03.87.93.91.10
Adjudication publique par voie d’exécution forcée
Le JEUDI 19 septembre 2024 à 14 heures 30
Section4 – N°43 – Lieudit : RUE HIRSCHAUER
Surface : 00 ha 02 a 86 ca
Section 4 – N°137 – Lieudit : RUE HIRSCHAUER
Surface : 00 ha 00 a 04 ca
Savoir :
lot numéro TROIS (3)
au premier étage : un escalier
au deuxième étage : un appartement comprenant : un séjour, un bureau, une cuisine, un WC, un dégagement, une entrée, un bain, un WC, un séchoir, deux dégagements, un escalier
et les 2.792/10.000èmes des parties communale générales PC1
et les 4.986/10.000èmes des parties communale générales PC2
et les 5.626/10.000èmes des parties communale générales PC3
lot numéro QUATRE (4)
au sous-sol : un garage, une cave
et les 275/10.000èmes des parties communale générales PC1
et les 491/10.000èmes des parties communale générales PC2
lot numéro SEPT (7)
au sous-sol : un box
et les 16/10.000èmes des parties communale générales PC1
et les 29/10.000èmes des parties communale générales PC2
le tout ainsi qu’il résulte d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me Denis REINERT, alors notaire à THIONVILLE le 02.04.2004 (Rép 8.441)
Mise à prix : SOIXANTE MILLE EUROS (60 000,00 EUR)
Conditions pour enchérir : virement en la comptabilité du notaire ou dépôt entre les mains du notaire d’un chèque de banque ou certifié à l’ordre du notaire, avant l’ouverture des enchères, d’un montant représentant 20% de la mise à prix.
La vente a lieu sur ordonnance du Tribunal de Proximité de SAINT AVOLD le 11.03.2024 – Dossier RG 14.24.042- à la requête de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, ayant son siège 3 rue François de Curel 57000 METZ, créancier poursuivant, contre Madame Carole GROSSE 8 rue Hirschauer 57500 SAINT, débiteur.
Le cahier des charges et les actes de la procédure complets sont déposés en l’office notarial de la SCP Jean Philippe KUHN et Laurent MERCIER, notaires associés, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l’adjudication doivent, à peine de déchéance, conformément à l’article 159 alinéa 1er de la loi du 1er juin 1924, être produites au tribunal d’exécution, au plus tard une semaine avant le jour de l’adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l’adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l’adjudication. La production en est faite, soit par écrit, soit par déclaration prise en procès verbal pare le greffier. Il est fait sommation aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés d’avoir à faire valoir leurs droits par une inscription avant l’inscription du procès-verbal d’adjudication.Renseignements à l’étude.
Me Jean Philippe KUHN, Notaire commis.
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.