La Chambre départementale des notaires de Seine-et-Marne est constituée de 21 membres. La compagnie des notaires de Seine-et-Marne regroupe 255 notaires qui exercent au sein de 112 études et emploient près de 894 collaborateurs. L’accompagnement vers le processus de dématérialisation fait partie des missions de la Chambre et de ses représentants.

Les premiers actes authentiques électroniques ont été élaborés en 2012. Près de 10 ans plus tard, et suite aux contraintes de la crise sanitaire, le procédé se démocratise.

Nous avons été avant-gardistes en la matière, en proposant une signature sécurisée pour les actes authentiques électroniques.

Un premier pas pendant le confinement

Selon le minutier central électronique (MICEN), en France, une moyenne de 20 000 actes authentiques électroniques sont déposés chaque jour. Au début de la crise sanitaire, pour maintenir l’activité notariale, la Chancellerie a accordé une dérogation, de façon temporaire, afin de développer les signatures des actes officiels, avec comparution à distance.

« Pendant le 1er confinement, nous avons eu la possibilité de recevoir tous nos actes authentiques à distance avec une procédure de visioconférence sécurisée et un logiciel agréé pour sa confidentialité mais désormais les actes avec comparution à distance ne sont réalisables que pour les procurations », indique Julien Courtier.

La signature avec comparution à distance permet à des personnes qui ne peuvent pas se déplacer à l’étude, en particulier les personnes qui résident à l’étranger, de signer à distance des procurations dans le domaine de l’immobilier, du droit à la famille, ou encore de l’entreprise.  L’acte reste lu et expliqué de la même manière derrière un écran et acquiert exactement la même valeur qu’un acte réalisé en présentiel.

Pour l’ensemble des actes avec comparution à distance

La Chambre des notaires de Seine-et-Marne souhaite que l’ensemble des actes avec comparution à distance soit à nouveau accordé par la Chancellerie et surtout simplifié car ce processus facilite grandement la signature.

« La procédure d’identification du client à distance est aujourd’hui certifiée par un organisme agréé. Afin de simplifier cette démarche, nous souhaiterions que le notaire puisse certifier lui-même l’identification de son client », poursuit-il.

Du conseil à distance, une activité notariale en devenir

Depuis la pandémie, une bonne partie de l’activité de conseil est donnée fréquemment en visioconférence. Plus de 200 000 rendez-vous en visioconférence ont eu lieu depuis le début de l’année 2021. La chambre estime que cette activité pourrait être multipliée par quatre en 2022.

« Les équipements technologiques se sont développés massivement depuis 2020, permettant aux notaires de proposer du conseil en visioconférence. Dans le département, 100 % des études pratique désormais la signature d’actes authentiques électroniques. »

La signature à distance, une pratique qui se développe

La signature à distance permet à deux clients, présents chacun dans l’étude de leur notaire, de signer conjointement en temps réel. « C’est une pratique qui évite les déplacements et permet un gain de temps pour les notaires qui peuvent désormais recevoir et participer à des actes sans sortir de leur étude » conclut Julien Courtier.

En parallèle de ces profondes modifications technologiques, pour accompagner l’amélioration des pratiques notariales, la Chambre des notaires de Seine-et-Marne travaille également à la mise place d’un cycle de formation à la médiation avec, pour objectif, d’ouvrir un centre de médiation au sein de la Chambre avant la fin de l’année 2022.

Attention aux Agissements des Notaires : Mise en Garde pour les Consommateurs

Opacité Tarifaire :

Lorsque vous recherchez des informations sur les notaires, soyez conscient de l’opacité tarifaire qui peut entourer leurs services. Les frais facturés par les notaires peuvent varier considérablement d’un professionnel à l’autre, et il est important de demander des devis détaillés avant de vous engager. Méfiez-vous des honoraires excessifs ou des frais cachés qui pourraient alourdir votre facture finale.

Manque de Transparence :

Certains notaires peuvent manquer de transparence dans leurs pratiques, ce qui peut entraîner des malentendus ou des désaccords avec les clients. Assurez-vous de poser toutes les questions nécessaires et de clarifier tous les aspects de votre transaction avant de signer un contrat. Les notaires doivent être des conseillers de confiance, mais il est important de vérifier leurs antécédents et leur réputation.

Vérification des Coordonnées :

Avant de choisir un notaire, assurez-vous de vérifier attentivement leurs coordonnées, y compris leur adresse et leurs informations de contact. Méfiez-vous des sites Web ou des annuaires qui pourraient fournir des informations incorrectes ou obsolètes. Il est préférable de contacter directement le notaire pour confirmer leurs détails et éviter les escroqueries potentielles.

Utilisation d’Annuaires Fiables :

Lors de votre recherche de notaires, privilégiez les annuaires en ligne fiables et bien établis. Évitez les sites Web douteux ou non vérifiés qui pourraient promouvoir des notaires peu scrupuleux ou des pratiques frauduleuses. Faites des recherches approfondies et consultez des sources réputées pour trouver un professionnel qualifié et digne de confiance.

En conclusion, restez vigilant et informé lors de votre recherche de services notariaux. Les consommateurs doivent se méfier de l’opacité tarifaire, du manque de transparence, et vérifier soigneusement les coordonnées des notaires avant de s’engager. En suivant ces conseils de mise en garde, vous pouvez protéger vos intérêts et éviter les problèmes potentiels lors de vos transactions immobilières ou juridiques.