« Nous sommes la région la mieux gérée de France », répétait à l’envi Laurent Wauquiez depuis qu’il a été élu en 2016 puis réélu en 2021 président de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Mais quand le média d’investigation en ligne Médiacités Lyon lui demande ses notes de frais, ainsi que celles de son cabinet, il refuse. « Ou plutôt, il nous a envoyé un tableau très synthétique avec quelques lignes sans détails ni justificatifs, malgré un avis favorable à notre demande de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) », explique Nicolas Barriquand, le rédacteur en chef.
Un pourvoi en cassation
Cette demande n’avait au départ rien d’exceptionnel. Le média visait les principales collectivités territoriales dans le but d’éplucher les notes de frais des élus et de leur cabinet, légalement accessibles à tous. Un article « Lyon, Villeurbanne, Saint-Priest… Ce que révèlent les notes de frais de vos élus » sort ainsi au bout de plusieurs mois de relances puis d’« épluchage » des documents, le 8 novembre 2022.
Bien que la demande porte sur des frais dépensés entre 2019 et 2021, le média a remporté une bataille, en mai dernier, devant le tribunal administratif. Mais, après le délai de deux mois légal, Laurent Wauquiez n’a pas obtempéré à l’injonction de transmettre les documents et a décidé de se pourvoir en cassation.
Des frais de communication jugés trop élevés
« Pour le moment, j’ai géré moi-même les procédures judiciaires mais se pose la question de la suite : nous avons gagné devant le tribunal administratif mais nous aurons besoin d’un avocat assermenté pour cette étape judiciaire, raconte Nicolas Barriquand. Mais nous ne céderons pas, à la fois pour défendre la liberté de la presse mais aussi parce que l’association Anticor a des demandes en cours pour les années suivantes. » Le but est donc de créer une jurisprudence favorable à la transparence, quitte, s’il le faut, à en appeler à la générosité des lecteurs pour y parvenir.
Sollicité par le biais du cabinet de la région Aura et via son équipe à l’Assemblée nationale, Laurent Wauquiez n’a pas donné suite à nos multiples demandes d’interviews et de réaction.
Début août, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a par ailleurs pointé du doigt, dans un rapport repris par plusieurs médias locaux, des frais de communication jugés trop dispendieux. Sont notamment évoqués des dîners aux coûts très élevés.
Morgane Remy est correspondante à Lyon pour Ouest-France mais, en tant que journaliste indépendante, elle a également signé des articles d’investigation pour Médiacités portant sur la région Aura, pendant la première mandature de Laurent Wauquiez.
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.