Succession : tous les frais de notaire que vous devrez payer

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La gestion des différentes étapes de la liquidation d’une succession est généralement prise en charge par un notaire. Ses émoluments diffèrent selon la nature des tâches effectuées. On vous les détaille.

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La gestion des différentes étapes de la liquidation d’une succession, opération qui clôture définitivement les comptes du défunt, est généralement effectuée par un notaire (son intervention est d’ailleurs souvent obligatoire). Pour dresser l’inventaire des meubles d’un logement (utile pour tenter de réduire la facture fiscale), ses émoluments sont chiffrés en unités de valeur. Pour une déclaration de succession ou un partage, c’est le principe de la proportionnalité qui est retenu. Dans ce cas, les émoluments sont calculés sur l’actif brut, avant déduction des dettes du défunt, et selon un barème dégressif.

Déclaration

Des milliers d’euros de frais de notaire à prévoir s’il rédige la déclaration de succession. Elle doit être déposée par les héritiers auprès de l’administration fiscale dans les six mois suivant le décès. Ce n’est pas une simple formalité. Non seulement sa rédaction est complexe, compte tenu de la masse des informations à rassembler, mais elle engage l’avenir car elle détermine le montant des droits à payer. La plupart du temps, les héritiers chargent donc un notaire de rédiger et d’envoyer cette déclaration aux impôts. Le notaire devient ainsi le mandataire des héritiers, ce qui n’empêche pas ces derniers de rester responsables vis-à-vis du fisc en cas de fausse déclaration. Le notaire n’agit pas gratuitement : il perçoit des émoluments proportionnels à l’actif brut de la succession, c’est-à-dire avant déduction des dettes. Pour un patrimoine de 600 000 euros, la note due par les héritiers approche 3 300 euros.

Inventaire du mobilier

Pour échapper au forfait de 5% appliqué par l’administration. Evaluer les meubles d’une succession n’est pas toujours obligatoire. Mais à défaut, le fisc considère que l’ensemble (meubles, tableaux, bijoux…) vaut 5% de l’actif brut. Ce forfait peut représenter une somme plus importante que celle estimée par les héritiers, et donc générer des droits trop élevés. D’où le recours à un inventaire susceptible d’alléger la note. C’est le notaire qui va s’en charger. Pour cela, il a droit à des émoluments fixes, auxquels s’ajoutent les taxes de l’Etat, voire les honoraires d’un commissaire-priseur. Au total, sauf exception, le montant à régler ne dépassera pas 1 000 euros.

Partage du patrimoine

De lourdes taxes viennent s’ajouter aux honoraires dus au notaire. Tout partage de patrimoine entraîne d’abord le paiement d’une taxe de 2,50%, due par chaque héritier (qu’il soit exonéré ou pas de droits) au prorata de la part reçue. En présence de biens immobiliers s’y ajoute une autre taxe, égale à 0,10% de leur valeur, au titre de l’enregistrement au service de la publicité foncière. Enfin, pour le partage effectif réalisé, le notaire perçoit des émoluments proportionnels à l’actif brut (sans déduction du passif de la succession). De quoi, pour un patrimoine de 600 000 euros, alléger les héritiers de près de 7 800 euros (lire le calcul précis dans l’encadré ci-dessous). Sans compter de menus frais liés à des copies d’actes et à des demandes d’état civil.

Délivrance de legs

Plusieurs centaines d’euros pour recueillir les biens transmis. Lorsque des biens particuliers ont été légués par testament, les bénéficiaires ne peuvent pas s’en saisir eux-mêmes, mais doivent en demander la délivrance aux héritiers réservataires (les enfants), qui sont investis, au départ, de la totalité de la succession. Cette délivrance peut être faite à l’amiable, sans aucune formalité, ou sous seing privé, mais s’il s’agit d’un legs de valeur, tel qu’un objet d’art, un acte notarié est toujours préférable. Il engendre le paiement d’émoluments dégressifs, allant de 2,322% (jusqu’à 6  500 euros de biens légués) à 0,638% (au-dessus de 30 000 euros). Soit, pour 50 000 euros de legs reçus, 526 euros de frais à verser au notaire.

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Coût d’une déclaration de succession et d’une opération de partage du patrimoine

Le montant des frais à payer pour les actes notariés liés à la déclaration de succession et au partage des biens entre les cohéritiers se calcule en appliquant un pourcentage dégressif à la valeur des biens transmis. Pour une succession de 600 000 euros, le notaire percevra ainsi au titre du partage :

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(1) Total de la succession, avant déduction des dettes. Les primes d’assurance vie soumises à des droits de succession entrent dans cette assiette. (2) Coût à partager entre les cohéritiers, au prorata de leur part.

(1) Calcul valable pour un partage des biens de la succession réalisé à l’amiable ou via une procédure judiciaire. (2) Coût à partager entre les cohéritiers, au prorata de leur part.