Une transaction immobilière englobe tout ce qui touche à l’achat et à la vente d’un bien immobilier. Elle représente une étape cruciale pour les Français qui souhaitent acheter ou vendre une maison, un appartement ou un terrain. Comment se déroule une transaction immobilière ? Quels sont les frais à prévoir ? Quel est le rôle de l’agent immobilier lors de la vente d’un logement ? Le point sur ces questions.
© georgerudy – Transaction immobilière avec un agent immobilier
Qu’est-ce qu’une transaction immobilière ?
Transaction immobilière : définition
En matière économique et commerciale, le mot transaction désigne les opérations contractuelles les plus courantes, s’agissant de la cession et de l’acquisition de biens entre deux ou plusieurs parties. La matière immobilière ne fait pas exception, ainsi, l’expression transaction immobilière désigne les processus de vente et d’achat d’un bien immobilier.
La loi Hoguet encadre les transactions immobilières en France
La loi Hoguet est un cadre législatif essentiel pour la régulation des transactions immobilières en France. Promulguée le 2 janvier 1970, cette loi encadre l’activité des professionnels de l’immobilier. Son champ d’application s’étend aux opérations telles que l’achat et la vente d’un bien immobilier.
Quels sont les différents types de transaction immobilière ?
On peut considérer qu’il existe généralement trois grands types de transaction applicables dans le cadre des opérations immobilières. Les voici :
- L’achat ou l’acquisition
- La cession ou la vente
- L’investissement immobilier qui recouvre à la fois la mise en location potentielle du bien et / ou son amélioration pour revente ultérieure.
Au-delà de leur seule désignation, ces transactions recouvrent une pluralité d’opérations. Autrement dit, on ne peut pas résumer une cession immobilière à la signature de l’acte de vente. Un certain nombre de démarches sont en effet engagées en amont afin de parvenir à la concrétisation de la transaction. On peut parler d’étapes pour les définir : parmi elles, il y a principalement la prospection et la négociation immobilière.
Quelles sont les étapes d’une transaction immobilière ?
Recherche d’un bien à acheter
Les étapes d’une transaction immobilière dépendent de la nature de celle-ci. Il y a toutefois certains invariants liés à la nature du domaine. Les transactions immobilières débutent habituellement par un processus de recherche. La personne se met en quête soit d’un bien à acheter pour y vivre ou pour le louer, soit d’un bien à vendre, soit d’un bien dans lequel investir.
La recherche de biens, d’acquéreurs, de vendeurs et de locataires est ainsi au cœur de ce type d’opération.
Offre d’achat, négociation, signature de la promesse et de l’acte de vente
La suite du processus est variable. Dans le cadre d’une vente, elle se caractérise en général par :
Les professionnels du domaine comme les agences immobilières et/ou conseillers immobiliers sont des interlocuteurs privilégiés pour mener les transactions immobilières.
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Quel est le rôle de l’agent immobilier lors de la vente d’un bien immobilier ?
Conseiller vendeur et acheteur
Lors de la vente d’un bien immobilier, l’agent immobilier accompagne le vendeur et/ou l’acquéreur tout au long du processus. Par de nombreux rendez-vous, celui-ci aide à la création de l’annonce de mise en vente du bien et assure sa visibilité pour la recherche d’acquéreurs potentiels. Il organise des visites et est en mesure, après conseils en matière de négociation, de rédiger l’avant-contrat aussi appelé compromis de vente.
Encadrer la transaction
Ses missions plurielles traduisent des compétences à la fois techniques liées au domaine de l’immobilier, à son marché et au droit applicable. L’ensemble est usuellement évoqué dans le cadre du mandat de vente, contrat signé entre vendeur et agent immobilier pour encadrer la transaction. Lorsqu’un acquéreur potentiel se fait accompagner par un agent immobilier, il peut bénéficier de son expertise dans le cadre d’un mandat de recherche.
Qui paye les frais de notaire dans une transaction immobilière ?
Les frais de notaire sont habituellement réglés par l’acquéreur dans le cadre d’une transaction immobilière. Celui-ci doit donc prévoir cette dépense en amont dans le cadre de l’enveloppe globale envisagée pour l’opération. Parmi ces frais, il y a les :
- Débours
- Émoluments
- Taxes
Ces frais diffèrent suivant la nature du bien, et ce en raison des taxes. Estimés à 2 ou 3% du prix du bien pour un logement neuf, ils sont davantage situés autour de 7 à 8% pour un logement situé dans l’ancien.
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Où consulter les dernières transactions immobilières en France ?
DVF Etalab
Les personnes à la recherche d’un bien immobilier peuvent consulter une partie des dernières transactions immobilières intervenues sur le territoire français sur le site du gouvernement DVF Etalab. Il centralise l’accès à ce que l’on désigne comme des valeurs foncières, s’agissant des informations relatives au coût des biens immobiliers échangés sur les cinq dernières années.
Une base de données pour estimer la valeur d’un bien
Cette base de données est 100% gratuite et peut être consultée par tous. Elle permet d’avoir accès à la valeur la plus objective d’un bien – hors avis d’expert ou d’agent immobilier – en toute autonomie. Elle permet ainsi de s’engager dans un projet de transaction de vente ou d’achat en étant conscient des réalités du marché. La détermination du prix de vente d’un bien en est facilitée.
Bon à savoir : les données de certains départements, tels que le Haut-Rhin, Bas-Rhin, la Moselle ou Mayotte, ne sont pas disponibles à ce jour sur la plateforme.
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Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.