Une hausse des frais de notaire ? Quand Attal proposait… l’exact inverse de Barnier

Dans l’univers délicieusement absurde des Shadoks, chef-d’œuvre animé de la fin des années 1960, de drôles d’oiseaux passent leur temps à concevoir des machines invraisemblables qui ne fonctionnent jamais. Et pour cause : dès qu’ils se lancent dans une nouvelle invention, ils oublient le jour même ce qu’ils professaient la veille. « En essayant continuellement, on finit par réussir, se convainquent-ils. Donc plus ça rate, plus on a de chances que ça marche. »

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On ignore si Michel Barnier était fan de la série, diffusée sur l’ORTF. Mais la dernière trouvaille de Matignon pour combler une partie du déficit public vaut son pesant de « shadokisme ». Comme l’a révélé L’Opinion, les services du Premier ministre étudieraient une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ces taxes payées par l’acquéreur d’un bien immobilier, appelées improprement « frais de notaire », et dont l’essentiel tombe dans l’escarcelle des départements. A chaque transaction, ces derniers touchent 4,5 % du prix. Ils réclament 1 point de plus, pour étoffer leurs recettes, durement affectées par la baisse des ventes : d’après la dernière note de conjoncture de Notaires de France, seuls 793 000 logements ont changé de main en un an, soit presque 400 000 de moins qu’en avril 2022.

Attal sur la ligne inverse

Au début de l’été pourtant, dans cette campagne expresse des législatives précipitée par la dissolution, le prédécesseur de Michel Barnier proposait… l’exact l’inverse. En cas de victoire de son camp, Gabriel Attal avait promis d’exonérer de DMTO les primo-accédants pour tout achat inférieur à 250 000 euros.

Le contexte immobilier a-t-il à ce point changé qu’une taxe qu’on voulait alléger à l’été doive être alourdie à l’automne ? Evidemment non. Si les taux d’emprunt ont légèrement fléchi ces derniers mois, de même que les prix, laissant espérer une timide reprise du marché, rien ne justifie ce grand écart de la parole publique.

La nomination de Valérie Létard au Logement, ministre de plein exercice qui connaît bien cette matière, avait rassuré les professionnels. Enfin, pensaient-ils, l’exécutif allait s’attaquer à la racine du mal : la France souffre d’un problème d’offre – pas assez de constructions, ni de rénovations – plus que de demande. C’était sans compter sur l’ingéniosité de Matignon : si la pierre, trouvant moins preneur, rapporte moins à l’Etat et aux collectivités, il suffit de la rendre… plus chère.

Et pendant ce temps-là, les Shadoks pompaient.

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Composition des Frais de Notaire

Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.

Opacité et Complexité Tarifaire

Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.

Manque de Transparence et Inégalités Sociales

De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.

Impact sur l’Accessibilité au Logement

Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.

Appel à une Réforme du Système

Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.

Conclusion : Vers une Plus Grande Équité

En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.