Vers un urbanisme durable : les 12 propositions du 120e Congrès des Notaires de France

Le 120ᵉ Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre 2024, se concentrera sur le thème « Vers un urbanisme durable : Accompagner les projets face aux défis environnementaux ». Cet événement majeur intervient dans un contexte d’urgence écologique croissante, soulignant la nécessité d’adapter le cadre juridique actuel aux enjeux environnementaux.

Le congrès présentera 12 propositions réparties en trois commissions principales :

Anticiper les défis environnementaux

  • Création d’un statut de l’arbre dans le Code civil
  • Utilisation de la propriété temporaire face au recul du rivage maritime
  • Réintroduction du concept de « communs », avec l’exemple de la forêt
  • Amélioration de l’état des risques et pollution

Convaincre les acteurs

  • Plaidoyer pour un régime de proto-aménagement
  • Libéralisation de l’assiette des autorisations d’urbanisme
  • Développement de la compensation environnementale
  • Déploiement du projet urbain partenarial (PUP)

Réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie

  • Assouplissement du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
  • Conversion des entrées de ville commerciales en quartiers mixtes et durables
  • Transition d’un urbanisme de construction vers un urbanisme de transformation
  • Intégration de l’environnement au cœur des projets immobiliers et d’aménagement

Objectifs et enjeux

Le congrès vise à aborder plusieurs défis cruciaux :

  • Appréhender et informer sur les risques naturels et environnementaux actuels et futurs
  • Proposer des solutions concrètes pour la réalisation de projets immobiliers tenant compte des enjeux environnementaux
  • Refondre l’urbanisme sur des bases durables
  • Simplifier les procédures d’urbanisme
  • Proposer des solutions de réappropriation de l’existant et de densification respectueuse de la nature, dans le contexte du ZAN

Attention aux Agissements des Notaires : Mise en Garde pour les Consommateurs

Opacité Tarifaire :

Lorsque vous recherchez des informations sur les notaires, soyez conscient de l’opacité tarifaire qui peut entourer leurs services. Les frais facturés par les notaires peuvent varier considérablement d’un professionnel à l’autre, et il est important de demander des devis détaillés avant de vous engager. Méfiez-vous des honoraires excessifs ou des frais cachés qui pourraient alourdir votre facture finale.

Manque de Transparence :

Certains notaires peuvent manquer de transparence dans leurs pratiques, ce qui peut entraîner des malentendus ou des désaccords avec les clients. Assurez-vous de poser toutes les questions nécessaires et de clarifier tous les aspects de votre transaction avant de signer un contrat. Les notaires doivent être des conseillers de confiance, mais il est important de vérifier leurs antécédents et leur réputation.

Vérification des Coordonnées :

Avant de choisir un notaire, assurez-vous de vérifier attentivement leurs coordonnées, y compris leur adresse et leurs informations de contact. Méfiez-vous des sites Web ou des annuaires qui pourraient fournir des informations incorrectes ou obsolètes. Il est préférable de contacter directement le notaire pour confirmer leurs détails et éviter les escroqueries potentielles.

Utilisation d’Annuaires Fiables :

Lors de votre recherche de notaires, privilégiez les annuaires en ligne fiables et bien établis. Évitez les sites Web douteux ou non vérifiés qui pourraient promouvoir des notaires peu scrupuleux ou des pratiques frauduleuses. Faites des recherches approfondies et consultez des sources réputées pour trouver un professionnel qualifié et digne de confiance.

En conclusion, restez vigilant et informé lors de votre recherche de services notariaux. Les consommateurs doivent se méfier de l’opacité tarifaire, du manque de transparence, et vérifier soigneusement les coordonnées des notaires avant de s’engager. En suivant ces conseils de mise en garde, vous pouvez protéger vos intérêts et éviter les problèmes potentiels lors de vos transactions immobilières ou juridiques.