Pour pallier la chute des recettes des départements, ces derniers appellent à l’augmentation des frais de notaire, qui ont fortement baissé ces dernières années. Par la voix d’au moins deux de ses ministres, le gouvernement ne s’est pas farouchement opposé à cette proposition.
© PIXABAY – Ces droits de mutation sont d’autant plus importants qu’ils ont fondu comme neige au soleil ces dernières années
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La question est sur toutes les lèvres depuis plusieurs jours, et le gouvernement vient sans nul doute de remettre une pièce dans la machine. Comme le détaille BFM TV, les départements ont proposé l’augmentation des frais de notaire, pour compenser la chute des recettes des collectivités locales, une chute en partie due à la crise immobilière. Face à cette proposition, et par la voix de Maud Bregeon vendredi 1er novembre, le gouvernement ne s’est pas farouchement opposé à leur proposition.
«J’entends bien les présidents des conseils départementaux et les conseils départementaux exprimer la difficulté qui est la leur. (…) La question des frais de notaire est sur la table. Ce n’est pas une validation définitive du gouvernement, mais néanmoins, on n’y est pas fermé et on regardera ce qui est possible de faire», a ainsi évoqué la porte-parole du gouvernement. Déjà, la semaine dernière, la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, avait montré son approbation à une mesure pareille.
« La strate la plus fragile »
«Nous sommes parfaitement ouverts sur l’augmentation du taux des DMTO (droits de mutation à titre onéreux, ndlr)», avait-elle assuré. Ces droits de mutation sont d’autant plus importants qu’ils ont fondu comme neige au soleil ces dernières années. Selon François Sauvadet, président des Départements de France, 35 % des droits de mutation ont été perdus en 2024, ce qui peut représenter pour les départements entre 20 et 30 % de leurs recettes.
«On était fin 2022 à 16,4 milliards d’euros de droits de mutation. On est passé à 10,7. Vous voyez le choc», explique-t-il. D’autant que le budget prévu pour 2025 prévoit un effort de cinq milliards d’euros des collectivités, dont 2,2 proviendraient des départements. «Nous ne pouvons pas supporter à nous seuls 44 % de l’effort qui est demandé aux collectivités territoriales», a prévenu François Sauvadet. «On nous demande 2,2 milliards alors que nous sommes la strate reconnue par tous comme la plus fragile.»
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Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.