INCROYABLE – Un couple a été assigné après la vente de son loft à Villeurbanne (Rhône) à cause d’une arnaque immobilière et de manquements de deux notaires
C’est une vente immobilière qui a tourné au cauchemar pour un couple. En effet, ce dernier a découvert que son ancien bien n’était qu’en partie habitable et doit dédommager les nouveaux propriétaires. En 2010, il a acquis un vaste loft à Villeurbanne (Rhône) au prix de 240.000 euros. Un bien acheté à une société civile immobilière (SCI), indique Le Progrès.
« Le notaire a réalisé un acte de vente après avoir soi-disant consulté les permis de construire, selon lui tout était en règle, il s’agissait bien d’un local d’habitation », a expliqué le couple. Or, le rez-de-chaussée était en réalité toujours considéré comme un local commercial et donc inhabitable. Une information que le couple ignorait lors de l’achat.
En 2015, le couple se sépare du loft. « Le notaire suivant a fait un copier-coller de l’acte précédent, sans consulter les permis de construire des travaux de la SCI », a expliqué le mari. Un an plus tard, les nouveaux propriétaires reçoivent un courrier de la mairie révélant que la partie inférieure du logement a été transformée en habitation sans autorisation.
« Quand j’ai appris ça, je n’y ai pas cru »
Ils décident donc d’assigner le couple en justice, espérant une nullité de la vente. Les anciens propriétaires se sont alors retou(…) Lire la suite sur 20minutes
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Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.