Quand le grand chef étoilé Joël Robuchon décède en août 2018 à Genève (Suisse), il laisse derrière lui une veuve, trois enfants et des dizaines de millions d’euros d’actifs disséminés dans le monde entier. La succession s’annonce complexe. Les héritiers font appel à Jacques Le Blévennec, un spécialiste en fiscalité internationale qui transmet progressivement le dossier à son beau-fils, Eric Fouché, notaire à Rennes, et Yves-Marie Ravet, avocat parisien.
Eric Fouché est conseil en stratégie patrimoniale et fiscalité internationale. Les héritiers lui font confiance. En 2019, il entre dans la fiducie de l’Orangerie laissée à la main d’Yves-Marie Ravet. Sorte de banque, cette société a pour but de gérer le patrimoine de Joël Robuchon. Sauf que, quelques mois plus tard, Sophie Robuchon, fille de Joël, dénonce des manquements à des obligations professionnelles, une absence de justification de factures, des conflits d’intérêts. Puis, elle porte plainte au civil et au pénal avec constitution de partie civile. Elle estime que plusieurs millions d’euros ont été engloutis par des honoraires injustifiés d’Eric Fouché et Yves-Marie Ravet.
Il s’est retrouvé en « dominus », en maître. Il a pris toutes les libertés
Succession très complexe
Ce mardi 28 mai à Rennes, Eric Fouché était entendu par la chambre disciplinaire régionale des notaires. « L’appât du gain l’a grisé », a martelé Mikael Bonte, avocat de l’ordre des notaires, partie poursuivante dans le dossier. Pour lui, devant une succession si complexe par les millions d’euros brassés, la multiplicité des actifs et des montages offshores ainsi que les litiges entre les héritiers qui ont découvert un autre fils naturel au Japon, le mis en cause aurait dû prendre toutes ses précautions. « Eric Fouché s’est retrouvé en « dominus », en maître. Il a pris toutes les libertés. Il participait à la fiducie, était rémunéré pour ça, alors qu’il était déjà le notaire de la succession, ce qui est interdit », argue Mikael Bonte. L’avocat explique ensuite que la fiducie faisait travailler Dyadeïs notaires et Dyadéïs avocats, sociétés dans lesquelles Eric Fouché était directement ou indirectement associé.
« Le mélange des genres était à tous les étages, plaide Mikael Bonte. Il se faisait des virements de plus 60 000 euros sans que l’on retrouve de lettres de mission. Yves-Marie Ravet, lui, a perçu plus de 1,9 million. Honoraires que le bâtonnier de Paris a réévalués et a estimés à 200 000 euros. Condamnant l’avocat à restituer 1,7 million de trop perçu. Un appel est en cours. Eric Fouché a perçu au bas mot 900 000 euros. Cette affaire rejaillit sur l’image de toute la profession. »
Grave délinquance financière
Une instruction ouverte
Quelques minutes plus tard, Yves Delperier, avocat général près de la cour d’appel, a étrillé le notaire rennais et déroulé un réquisitoire très dur : « Nous sommes face à un cas de grave délinquance financière. Eric Fouché a conseillé les héritiers mais a oublié de leur dire que quand il rentre dans la fiducie, il prend 50 % des parts. C’est un cas manifeste de prise illégale d’intérêts. Il faut savoir aussi que Maître Fouché a des parts dans le cabinet des avocats conseils. Donc quand il fait travailler Dyadeis avocats. Indirectement, il perçoit de l’argent. Une instruction est ouverte pour prise illégale d’intérêt, escroquerie en bande organisée, abus de confiance et abus de faiblesse. Je demande la destitution du notariat. »
Délibéré le 18 septembre
Face à ces lourdes réquisitions, Thierry Fillion, avocat de Maître Fouché, a tenté de déconstruire l’argumentaire point par point. « Nous sommes aujourd’hui en mesure de présenter les lettres de missions qui justifient les factures. Le conseil de discipline devra les considérer. Mon client s’est retiré de la fiducie au printemps 2020. Il reconnaît une erreur. Demander une destitution pour une prise illégale d’intérêts, c’est nier la présomption d’innocence. Ce sera au tribunal correctionnel d’apprécier cela. Pour le moment, nous n’avons pas d’information sur d’éventuelles plaintes. Mon client est présumé innocent. Il me semble qu’une suspension temporaire serait plus juste. »
Présidée par Cécile Morillon-Demay, présidente de chambre près de la cour d’appel, la chambre disciplinaire rendra son délibéré le 18 septembre.
Attention aux Agissements des Notaires : Mise en Garde pour les Consommateurs
Opacité Tarifaire :
Lorsque vous recherchez des informations sur les notaires, soyez conscient de l’opacité tarifaire qui peut entourer leurs services. Les frais facturés par les notaires peuvent varier considérablement d’un professionnel à l’autre, et il est important de demander des devis détaillés avant de vous engager. Méfiez-vous des honoraires excessifs ou des frais cachés qui pourraient alourdir votre facture finale.
Manque de Transparence :
Certains notaires peuvent manquer de transparence dans leurs pratiques, ce qui peut entraîner des malentendus ou des désaccords avec les clients. Assurez-vous de poser toutes les questions nécessaires et de clarifier tous les aspects de votre transaction avant de signer un contrat. Les notaires doivent être des conseillers de confiance, mais il est important de vérifier leurs antécédents et leur réputation.
Vérification des Coordonnées :
Avant de choisir un notaire, assurez-vous de vérifier attentivement leurs coordonnées, y compris leur adresse et leurs informations de contact. Méfiez-vous des sites Web ou des annuaires qui pourraient fournir des informations incorrectes ou obsolètes. Il est préférable de contacter directement le notaire pour confirmer leurs détails et éviter les escroqueries potentielles.
Utilisation d’Annuaires Fiables :
Lors de votre recherche de notaires, privilégiez les annuaires en ligne fiables et bien établis. Évitez les sites Web douteux ou non vérifiés qui pourraient promouvoir des notaires peu scrupuleux ou des pratiques frauduleuses. Faites des recherches approfondies et consultez des sources réputées pour trouver un professionnel qualifié et digne de confiance.
En conclusion, restez vigilant et informé lors de votre recherche de services notariaux. Les consommateurs doivent se méfier de l’opacité tarifaire, du manque de transparence, et vérifier soigneusement les coordonnées des notaires avant de s’engager. En suivant ces conseils de mise en garde, vous pouvez protéger vos intérêts et éviter les problèmes potentiels lors de vos transactions immobilières ou juridiques.
