Associé dans un office du VIIIème arrondissement de Paris, Pierre Tarrade vient d’être élu le président de la Chambre des notaires de Paris pour une durée de deux ans. Premier vice-président depuis 2022 aux côtés de Marc Cagniart, il entend « renforcer l’ADN du notariat, préparer l’avenir et s’affirmer au cœur de la cité ».
« Savoir qui on est, cela permet de savoir où l’on va : de s’adapter à l’époque, d’anticiper les évolutions, technologiques, mais aussi sociétales, de manière à conserver le rôle central qui est le nôtre », explique Pierre Tarrade.
L’enjeu est d’autant plus important que les Français qui ont recours aux notaires dans leur vie n’en sont pas totalement satisfaits. Lors d’une transaction immobilière, 70 % des personnes interrogées estiment que les délais des notaires sont trop longs, selon une enquête Ifop pour le Congrès des Notaires en 2021. Aussi, si 9 Français sur 10 sont satisfaits de leur relation avec leur notaire, les personnes interrogées pointent du doigt le montant des honoraires, la rapidité du service et la modernité de la fonction, selon un autre sondage OpinionWay.
Celui qui se définit comme « un amoureux » de l’antique ville de Rome, n’entend pas pour autant « cultiver le goût du passé » mais « s’armer pour affronter l’avenir ». A savoir accompagner la transformation numérique et la cybersécurité des offices notariaux et les adapter aux évolutions de leur environnement.
« Notre profession peut se targuer, à juste titre, d’avoir, il y a plusieurs décennies, pris le virage du numérique. Nul ne conteste le fait que le notariat est aujourd’hui une profession hautement connectée », poursuit le président de la Chambre des notaires de Paris.
Et pour cause : les offices utilisent au quotidien les outils numériques, réalisent des actes authentiques sur support électronique et tiennent tous les jours des rendez-vous en visioconférence sur des outils sécurisés.
Fortes attaques en 2023
Malgré tout, la Chambre a encore subi en 2023 de fortes attaques passant par la fraude au RIB, la fraude au président, les cyberblocages… Elle utilise donc depuis un logiciel baptisé Confiance RIB, un outil collectif de contrôle du niveau de sécurité des espaces numériques au sein de chaque office.
« Individuellement et collectivement affronter positivement la révolution annoncée en matière d’intelligence artificielle générative », enchaîne Pierre Tarrade.
Sauf que ces technologies nécessitent une grande quantité de données disponibles – « l’est-elle vraiment pour ce qui concerne les actes notariés, actes publics ? a priori non », souligne-t-il -, ainsi que des investissements très conséquents.
Les données notariales, un actif à valoriser
Et le président de la Chambre des notaires de Paris d’insister sur la nécessité de « conserver la maîtrise des données produites ». Chacune des études dispose des actes qu’elle a produit, mais ce sont des documents publics dont elle n’a pas la propriété intellectuelle.
« Les données notariales, qu’il s’agisse de nos données clients ou de nos actes, doivent être protégées et constituent un actif à valoriser. Notre profession a tout intérêt à garder la maîtrise de ces données, sous peine de se voir disrupter, ou réintermédier par des tiers », relève Pierre Tarrade.
L’officier public a deux ans pour poser ces jalons et les inscrire dans une stratégie de long terme.
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.