Catégorie : frais de notaires

Un état des lieux particulièrement complet. Dans un courrier adressé le 5 juillet et révélé mardi par l’AFP, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire fixe un programme de travail particulièrement chargé pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), une instance paritaire où se concertent les représentants des banques et des consommateurs. Parmi les nombreux sujets…

Les atouts du neuf Un bien immobilier neuf, c’est carré ! L’ensemble des prestations figurent dans un cahier des charges et il vous sera possible de porter réclamation pour tout manquement et aucuns travaux ne seront évidemment à y prévoir. Des garanties légales accompagnent la vente d’un bien neuf : La garantie décennale, qui couvre les dommages…

Dans le cadre de la campagne des législatives, le Premier ministre Gabriel Attal a proposé une exonération d’une partie des frais de notaire pour les primo-accédants de la classe moyenne qui achètent des biens immobiliers de moins de 250 000 €, afin de les aider à réaliser leur première acquisition, évoquant « un gain de pouvoir…

Des tarifs jugés trop bas par les agents immobiliers, qui demandent à faire respecter la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), instaurée en 2014. Cette dernière précise que le montant de la rémunération des agents peut être révisé tous les ans par arrêté ministériel, ce qui n’a pas été fait depuis…

FranceTransactions.com Accueil > Mots-clés > Immobilier > Frais de notaire #main .inner {background-color:#fff} Les frais de notaires ne sont pas réellement des « frais » liés aux services rendus par le Notaire. Ces frais de notaire comprennent essentiellement des taxes collectées par le Notaire, à destination de l’État mais également des collectivités locales, telles que les départements.…