C’est avec l’aide de son employeur, une entreprise du secteur de l’énergie, que Mathieu, 36 ans, a acheté son appartement de 38 mètres carrés à Joinville-le-Pont, dans le Val-de-Marne. Il a en effet bénéficié, en janvier, d’un prêt de 66 000 euros, au taux record de 1,97 % sur vingt-cinq ans, subventionné par son entreprise qui prend en charge la moitié des intérêts. S’y ajoute un crédit classique de 220 000 euros à 3,95 %, soit un montant total emprunté de 286 000 euros.
Mathieu a par ailleurs un apport personnel de 26 000 euros, lui permettant de financer le prix total du bien, 312 000 euros, frais de notaire et d’agence inclus. L’aide de l’employeur représente un gain de 20 331 euros sur le coût total du crédit.
Comme Mathieu, 30 000 salariés bénéficient actuellement d’un prêt subventionné par leur entreprise à travers Sofiap, une filiale de La Banque postale et de la SNCF. Cet établissement est une banque à part entière, placée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
La Sofiap créée, en 1921, par la Société des chemins de fer du Périgord pour favoriser l’accession à la propriété de son personnel, accompagne aujourd’hui des entreprises publiques (SNCF, La Banque postale, EDF, etc.) et, depuis fin 2022, des entreprises du secteur privé, à la fois des grands groupes et des PME.
Au total, 600 000 salariés sont éligibles (dont 180 000 appartiennent au secteur privé) au sein d’une soixantaine d’entreprises. L’objectif est de fidéliser les salariés. Chaque employeur décide des contours exacts de son dispositif en fixant la fraction des intérêts prise en charge, le plafond du crédit concerné par l’offre et les conditions d’éligibilité.
150 000 euros maximum
Il faut généralement être en CDI depuis un an pour en bénéficier, et l’opération doit concerner la résidence principale. Les grandes entreprises prennent souvent en charge un quart des intérêts du crédit (faisant actuellement passer un taux de 3,85 % à 2,9 %, par exemple), dans la limite de 150 000 euros.
« Les petites et moyennes entreprises sont particulièrement généreuses, puisqu’elles financent parfois jusqu’à 100 % des intérêts, mais sur une enveloppe allant de 50 000 euros à 70 000 euros », détaille Laurent Permasse, le président du directoire de Sofiap. « Le dispositif permet aux PME d’avoir un vrai impact sur leurs salariés, quand bien même elles ne proposent pas par ailleurs tout l’arsenal des avantages sociaux proposés par les grands groupes », poursuit-il.
Que se passe-t-il lorsque le salarié quitte l’entreprise ? L’entreprise cesse de prendre en charge une fraction des intérêts, et le crédit retrouve donc son taux classique, ce qui fait augmenter la mensualité de quelques dizaines d’euros. « Dans les grandes entreprises, le salarié prenant sa retraite continue toutefois le plus souvent à bénéficier de la subvention des intérêts, c’est généralement prévu dans les conventions. Mais cela relève du choix de l’entreprise, il n’y a aucun caractère obligatoire », note M. Permasse.
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Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.