Maurice, la lumière sur les Notaires

Évron. La 3C va acquérir une maison route de Châtres

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par

Carlos NOEL
dans
Vendredi 31 mai 2024 05:32 …

photo une vue de la maison d’habitation et de ses dépendances. à gauche, l’accès àla zone d’activités raoul-vadepied 1. 1

Une vue de la maison d’habitation et de ses dépendances. À gauche, l’accès àla zone d’activités Raoul-Vadepied 1. © Ouest-France

L’acquisition d’un ensemble foncier en face de l’accès à la zone d’activités Raoul-Vadepied 1 et plus précisément de l’Espace Coëvrons, route de Châtres-la-Forêt, était à l’ordre du jour du conseil communautaire mardi soir.

L’ensemble foncier comprend une maison d’habitation, des dépendances et un terrain, le tout pour une emprise totale de 721 m². L’enjeu est de pouvoir aménager un espace routier permettant un accès cohérent et commun au futur Parc d’activités Raoul Vadepied 2et à la zone d’activités actuelle. C’est une opportunité », argumente Jean-Noël Ravé, vice-président en charge du développement économique à la 3C (Communauté de communes des Coëvrons).

Les élus ont décidé à l’acquisition de l’ensemble foncier au prix de 60 000 HT, montant estimé par une agence immobilière, auquel s’ajoutent 2 500 € de frais de notaire.  La personne qui y habitait souhaitait trouver un logement plus en adéquation avec son âge et ses besoins. C’est chose faite depuis fin février , précise Joël Balandraud, président de la communauté de communes.

Ouest-France  

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Composition des Frais de Notaire

Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.

Opacité et Complexité Tarifaire

Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.

Manque de Transparence et Inégalités Sociales

De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.

Impact sur l’Accessibilité au Logement

Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.

Appel à une Réforme du Système

Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.

Conclusion : Vers une Plus Grande Équité

En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.