La dernière séance du conseil municipal de Jausiers a abordé plusieurs sujets dont la rénovation de l’école, mais aussi la surveillance de la piscine et l’urbanisme.
La séance a été ouverte par l’acquisition de terrains privés par la commune. Le premier achat porte sur l’acquisition de 621 m² à M. Longuet dans le cadre du projet de déconstruction et reconstruction du pont de Briançon pour qu’il soit dimensionné au passage d’une crue torrentielle. Le prix de l’achat est de 310 € HT.
Concernant la sécurisation de l’intersection entre la rue Borgne et la route de Restefond, l’acquisition de terrain à M. Aubert et Mme Fredenucci. Jacques Fortoul, le maire, rappelle à l’assemblée que l’intersection entre ces deux voies communales est dangereuse et que l’achat porte sur 11 m² à 65 € le m², soit 715 € HT. Frais de notaire et de bornage seront supportés par la commune.
Avec Bénédicte Ricaud, il était question de l’organisation de la surveillance de baignade et des besoins en matière de sécurité au plan d’eau de la zone de loisirs de Siguret. L’adjointe mettait en exergue la nécessité de créer un poste complémentaire de maître-nageur sauveteur à temps complet, du 30 juin au 31 août.
Elle faisait également valider le prix de l’entrée au plan d’eau arrêté à 2,70 € de 12 à 70 ans avec possibilité de plusieurs cartes 10 entrées à 20 €, carte saison à 25 € et à 12 € pour les résidents de Jausiers.
Avec Sarah Zumtangwald, la rénovation énergétique du groupe scolaire était à l’ordre du jour et des subventions sollicitées. Ce programme s’inscrit dans la politique active et ambitieuse menée en faveur de l’éducation et de la petite enfance qui s’est notamment traduite par plusieurs investissements majeurs tels que la création de la cantine scolaire en 2008 et la construction de la nouvelle crèche en 2020.
« Forte de ses investissements, notre commune dispose aujourd’hui d’un pôle complet permettant l’accueil et l’éducation des enfants de trois mois à 11 ans. Avec un effectif en 2023 de 113 élèves scolarisés de la très petite section jusqu’au CM2, le groupe scolaire affiche un fort dynamisme avec un nombre d’élèves en augmentation de près de 10 % par an depuis 2021. Cette tendance se confirme pour la rentrée 2024-2025 avec un effectif attendu de 125 élèves« , débutait l’élue avant d’indiquer que les locaux de l’école, véritable « passoire énergétique », ont besoin d’être rénovés.
L’ensemble des dépenses a été évalué à plus de 2 M € HT dont 1,5 M € HT de travaux de rénovation énergétique, 250 000 € HT de travaux de réaménagement de la cour. Cette opération est éligible au Fonds Vert de l’État pour 67 % et à une aide de la Région 10 %.
Avec Alain Robidou, la tarification sociale de la cantine scolaire était abordée. La commune propose trois grilles tarifaires. En fonction du quotient familial, les repas sont facturés aux familles 0,70 €, 1 € ou 3,70 €.
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.